×
Je vous épaule
dans vos démarches fiscales
Me joindre par téléphone :
06 29 58 93 81
Me contacter par e-mail
support@gmail.com
Pour m'écrire ou me transmettre un document :
9 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS
Me rejoindre sur linkedin
×
Je vous épaule
dans vos démarches fiscales
Me joindre par téléphone :
06 29 58 93 81
Me contacter par e-mail
support@gmail.com
Pour m'écrire ou me transmettre un document :
9 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS
Me rejoindre sur linkedin
×
Je vous épaule
dans vos démarches fiscales
Me joindre par téléphone :
06 29 58 93 81
Me contacter par e-mail
support@gmail.com
Pour m'écrire ou me transmettre un document :
9 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS
Me rejoindre sur linkedin
×
Je vous épaule
dans vos démarches fiscales
Me joindre par téléphone :
06 29 58 93 81
Me contacter par e-mail
support@gmail.com
Pour m'écrire ou me transmettre un document :
9 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS
Me rejoindre sur linkedin
Détenir un patrimoine en France est
un atout stratégique et un devoir
de composer avec
un système fiscal exigeant
Actifs
-
Immobilier
-
Participations financières
-
Structures de transmission
Impôts
-
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
-
Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles
-
Revenus fonciers sous le régime des non-résidents
Pour un investisseur non-résident ou une institution étrangère
La frontière entre optimisation et non-conformité
est parfois ténue
et les obligations déclaratives ne cessent de se densifier.
Posséder
en France
Mon approche, concentrée sur la fiscalité internationale, est complémentaire à celle de votre notaire.
Notaire
30%
Avocat fiscal international
100%
Pourquoi travailler ensemble?
Au-delà de la simple détention
-
Chaque actif, professionnel ou d’habitation, nécessite une structuration rigoureuse
pour s’assurer de la gestion optimale des revenus.
L’investissement immobilier français, bien que prisé, impose une vigilance constante
où chaque actif nécessite une structuration rigoureuse.
Entre l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles
détenus par des entités juridiques, ou encore la gestion des revenus fonciers
sous le régime des non-résidents, ou le bon suivi de la déclaration des biens immobiliers,
que les notaires assurent rarement, nous élaborons ensemble
votre stratégie fiscale et foncière.
Une transition à anticiper
-
La complexité des traités internationaux et les règles de territorialité françaises
font que de nombreux héritiers se retrouvent, sans le savoir, en situation d'irrégularité.La réception de biens par voie de succession ou de donation en France
constitue un autre point de bascule critique.
Qu'il s'agisse de déclarer des mutations ou de gérer la continuité de la détention d'actifs, l'accompagnement est essentiel pour éviter des droits de succession imprévus
ou des pénalités de retard sur les déclarations obligatoires.
Les titres de société
-
Je vous accompagne dans vos demandes de restitution auprès de l'administration fiscale française.
En principe, les dividendes de source française versés à un non-résident
font l'objet d'une retenue à la source (généralement au taux de 12,8 % pour les personnes physiques
ou 25 % pour les personnes morales, sauf application d'une convention fiscale).
Cependant, il arrive fréquemment que ces taxes soient prélevées à tort ou à des taux excessifs,
notamment lorsque les conditions d'une exonération (directive Mère-Fille) ou d'une réduction conventionnelle ne sont pas spontanément appliquées par l'établissement payeur.
La détention de titres de sociétés françaises par un non-résident, qu'elle s’opère en direct ou via une structure de holding, soulève des enjeux fiscaux complexes qui nécessitent une vigilance particulière.
ans d'expérience
+ de
0
dossiers traités
+ de
0
clients satisfaits
+ de
0
Expertise fiscale. Vision d'affaires.
Comment prendre contact
Adresse :
9 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS
E-mail :
cabinet@khaznadji.avocat.fr
Téléphone :
06 29 58 93 81
2025 Droits d'usage : CC BY-NC-ND 4.0 - Adrien Khaznadji & collectif42.org