Mentions légales
Éditeur du site
Le site khaznadji.avocat.fr est édité par : Maître Adrien Khaznadji
Avocat au Barreau de Paris
SIRET : 788 874 535 00032
Adresse : 5 rue Henri de Bornier 75016 PARIS
Téléphone : 06 29 58 93 81
Email : cabinet@khaznadji.avocat.fr
Site réalisé par : Collectif42.org – Farid Bouazdi
Hébergement
Le site est hébergé par : gandi.net
Directeur de la publication
Maître Adrien Khaznadji, avocat au Barreau de Paris
Licence du contenu
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus textuels originaux de ce site (articles, pages, etc.) est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0).
Cela signifie que vous êtes libre de :
Partager (copier, distribuer) ces contenus, sous réserve de :
Citer l’auteur (Maître Adrien Khaznadji et/ou Collectif42.org – Farid Bouazdi).
Ne pas utiliser ces contenus à des fins commerciales.
Ne pas modifier les contenus, ni les adapter sans autorisation écrite préalable.
Pour plus de détails, consultez le texte intégral de la licence : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr.
Exclusions de la licence CC BY-NC-ND 4.0
Les logos, marques, et éléments graphiques propres au cabinet ou à des tiers ne sont pas soumis à cette licence.
Les contenus juridiques (conseils, analyses) restent protégés par le droit d’auteur et la déontologie de l’Ordre des avocats. Leur reproduction ou utilisation est soumise à autorisation expresse.
Propriété intellectuelle
Les éléments non couverts par la licence CC BY-NC-ND 4.0 (logos, documents juridiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Maître Adrien Khaznadji décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’utilisation inappropriée des informations.
Médiateur
LE CLIENT est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant de la présente convention, d’avoir recours à un médiateur de la consommation.
LE CLIENT, s’il le souhaite, peut aussi saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Mme Sandra Werey
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Politique de confidentialité
1. Collecte des données
Conformément au RGPD et à la déontologie de l’Ordre des avocats, nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre demande (nom, email, téléphone, etc.) via le formulaire de contact. Ces données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
2. Finalité des données
Les données sont utilisées exclusivement pour :
Répondre à vos demandes d’information ou de rendez-vous.
Assurer le suivi de votre dossier, le cas échéant.
3. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de votre demande, dans le respect des obligations légales.
4. Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
Accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité.
Pour les exercer, contactez-nous à cabinet@khaznadji.avocat.fr.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
6. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de suivi publicitaire n’est installé.
7. Contact
Pour toute question relative à vos données ou à cette politique, écrivez-nous à cabinet@khaznadji.avocat.fr.
Crédits iconographiques
https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Jardins_du_ch%C3%A2teau_de_Villandry_02.JPG
« Vue et perspectives du jardin Potager de Versailles », Aveline XVIIe siècle – © D.R
gallica.bnf.fr/Bibliothèque nationale de France
Manuel dit de Guillaume Flambart, vers 1460-1470 (B.n.F., fr. 5341, fol. 62r) in https://journals.openedition.org/corela/6747
Système graphique et communauté des « professionnels de l’écrit ».
https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/ Kylemore
https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
https://commons.wikimedia.org/wiki/File:County_Galway_-Kylemore_Abbey-_20180707130302.jpg
Plafonds de la chapelle sixtine : wikipédia
—–
Dernière mise à jour : 03/06/2026